Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Moovcar, service de gestion de convoyage de véhicules proposé par la société HQ DIGITAL FRANCE.

2. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

3. Description du service

Moovcar est une plateforme digitale qui facilite la gestion et le suivi des opérations de convoyage de véhicules. Notre service comprend :

• La création et le suivi de missions de convoyage
• La gestion des convoyeurs et des véhicules
• Le suivi GPS en temps réel des opérations
• La gestion des droits d'accès des utilisateurs
• Les rapports et statistiques d'activité

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser notre plateforme de manière responsable et conforme aux lois en vigueur. Il est interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Entraver le bon fonctionnement de la plateforme
• Diffuser des contenus inappropriés ou offensants
• Partager vos identifiants de connexion

6. Responsabilités

Moovcar s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de notre plateforme.

7. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre service, vous consentez au traitement de vos données pour les besoins du service.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Moovcar, son contenu et ses fonctionnalités sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Modification des conditions

Moovcar se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. Votre utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en vous rendant dans l'application Moovcar, section profil, puis en sélectionnant « Résilier mon compte ». Moovcar peut également suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :